au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

au titre de l'année 2021, les agents suivants

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ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

«

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

toutes les décisions relatives au dépassement du quota des 25 heures supplémentaires par mois, dans la limite toutefois de 40 heures mensuelles en moyenne annuelle, et toutes décisions relatives à la fixation des dérogations aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du

susvisé, dans les conditions mentionnées par le décret du

susvisé

Une copie de ces décisions prises par les chefs des arrondissements territoriaux et les chefs des services fonctionnels sera transmise au secrétariat général du service navigation de la Seine

tous les actes et décisions

dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

dans la limite de leurs attributions, toutes les décisions relatives au recours à l'astreinte

Une copie de ces décisions prises par les chefs des unités et les chefs des subdivisions territoriales sera transmise aux chefs des arrondissements territoriaux et aux chefs des services fonctionnels

IDTPE, secrétaire général, dans les matières relevant de ses attributions et

toutes les décisions relatives au dépassement du quota des 25 heures supplémentaires par mois, dans la limite toutefois de 40 heures mensuelles en moyenne annuelle, et toutes décisions relatives à la fixation des dérogations aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du

susvisé, dans les conditions mentionnées par le décret du

susvisé

Une copie de ces décisions prises par les chefs des arrondissements territoriaux et les chefs de services fonctionnels sera transmise au secrétariat général du service navigation de la Seine

tous les actes et décisions

dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

dans la limite de leurs attributions, toutes les décisions relatives au recours à l'astreinte

Une copie de ces décisions prises par les chefs des unités et les chefs de subdivisions territoriales sera transmise aux chefs des arrondissements territoriaux et aux chefs de services fonctionnels

IDTPE, secrétaire général, dans les matières relevant de ses attributions et

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général du service navigation de la Seine, ainsi qu'à

au nom du préfet de la région Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants

secrétaire général

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du service navigation de la Seine ; a)

ordonnateur secondaire délégué

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants , – « Transports terrestres et maritimes » (n o 226) , – « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » (no 217) , – « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (no 113) , – « Protection de l'environnement et prévention des risques » (no 181). b)

représentant du pouvoir adjudicateur

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés ci-dessus, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des jurys de concours

adjoint au secrétaire général

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

adjoint au secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la Seine, M.-

A. Bacot

ANNEXE I

adjoint au secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

au titre de l'année 2007 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

par ordre alphabétique, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement, 39e promotion)